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Conditions Générales De Vente

CGV

Posté le : 22/12/2022 / Mise à jour le : 22/12/2022

Société CORBÉ CUISINE PROFESSIONNELLE SAS au Capital de 301 650 €uros - Siret 53131878000016 - N° TVA intra FR 69531318780

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

 

DÉLAIS D'OPTION

 

Deux mois à dater de la présente. Passé ce délai, nous vous réservons la possibilité de revoir les termes de notre offre suivant l'évolution du coût des matériels et de

 

la main d'oeuvre.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

 

Deux à six semaines environ à réception de votre ordre, variable selon : les matériels, les éventuelles opti ons et les contraintes de nos fournisseurs. Nous attirons

 

votre attention sur les éventuelles ruptures de stock chez les fabricants et sur les délais particuliers pendant les périodes de congés.

 

CONDITION DE PAIEMENT

 

Voir les conditions de paiement en fin de devis.

 

COMMANDE

 

Votre commande sera effective après retour de notre devis et des présentes conditions générales et particulières dûment datés , signés, accompagnés de votre bon de

 

commande, des garanties de paiement prévues dans nos conditions générales de vente et de l'acompte.

 

DANS NOTRE PROPOSITION SONT COMPRIS

 

Les frais de transport, montage, fourniture et raccordement au droit des attentes (maximum 1 mètre), tels que décrits précéde mment. Les frais d'études propres à

 

nos réalisations, les plans de réservation et de récolement, les rendez -vous de chantier.

 

CANIVEAUX DE SOL

 

Notre prestation se limite à la fourniture de ceux -ci. La pose et le raccordement sont à la charge des entreprises compétentes (maçonnerie, plomberie, carreleu r).

 

CHAMBRE FROIDE - ARMOIRE ET FOUR A CHARIOT

 

Le sol recevant ces matériels avec ou sans sol doit être parfaitement plat et lisse.

 

COTATION DES PLANS

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le non -respect des cotes portées sur nos plans ou devis, notamment entre murs (hors tout) pourra entraîner un certain

 

retard dû à l'impossibilité d'installer le matériel. Les travaux de modification pour la remise aux bonnes cotes ou l'adaptat ion des matériels aux cotes existantes (si

 

possible) restent dans tous les cas à votre charge.

 

CONSERVATION DES DENRÉES PÉRISSABLES

 

La discipline syndicale et les usages de la profession nous interdisant dans tous les cas de prendre en charge les avaries su bies par les denrées conservées, fusse du

 

fait de la défaillance des appareils ou installations, nous vous recommandons vivement, dans votre intérêt, de souscrire auprès de votre assureur, une p olice

 

d'assurance « dommages » couvrant les pertes de marchandises.

 

QUALITÉ DE L'EAU ALIMENTANT NOS MACHINES

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le non -respect de préconisations portées sur nos documents (devis, notices techniques, plans) peut entraîner de graves

 

avaries à nos matériels qui ne seront en aucun cas couverts par la garantie (celle -ci pouvant même être puremen t et simplement supprimée).

 

En règle générale (sauf stipulation contraire sur nos documents) : la pression doit être comprise entre 3 et 5 bars - la température de l'eau froide doit être comprise

 

entre 12° et 15°C - la température de l'eau chaude doit être de 55°C. Dans le cas contraire, il vous incombe d'apporter les modifications nécessaires à votre réseau

 

(adoucisseur, détendeur, suppresseur, réchauffeur). Nos appareils nécessitant une eau adoucie froide ou chaude fonctionnent a vec une dureté comprise en tre 5 et

 

7°th. Les inox doivent être nettoyés journellement, à l'aide de produits d'entretien classiques en conformité avec les règles d'hygiène, à l'exclusion de produits

 

abrasifs. Eviter les produits chlorés (eau de javel par exemple) et bien rincer aprè s nettoyage. Le port de gants est conseillé durant ces opérations.

 

DANS NOTRE PROPOSITION, NE SONT PLUS COMPRIS

 

En règle générale, tous travaux non prévus dans notre présente proposition tels que maçonnerie, calfeutrements, menuiserie, s errurerie, peinture, faïence, carrelage,

 

plafond, etc. Les percements et rebouchages nécessaires aux passages des canalisations, lignes électriques, gaines. Au cas où l'insonorisation de la salle des

 

machines ou de nos appareils, tant pour le bruit solidien qu'aérien, s'avè rerait nécessaire, celle-ci ne saurait être à notre charge.

 

Les réservations nécessaires aux passages de nos tuyauteries, câbles, gaines. Les habillages décoratifs des tuyauteries et de chemin de câble, piétements.

 

L'aération de la salle des machines y com pris la pose des grilles de dimensions suffisantes et l'extraction mécanique.

 

La fermeture de la salle des machines par une porte réglementaire. L'amenée des canalisations électriques protégées en tête d e ligne, jusqu'à notre armoire ou à nos

 

appareils, avec accessoires de raccordement (prise, sortie de câble, discontacteur.) La gestion d'énergie, armoire électrique , distribution électrique.

 

Les arrivées d'eau sur robinet (froide, chaude, adoucie). Les vidanges au droit des appareils. L'arrivée de gaz au droit des appareils sur robinet de barrage.

 

L'ensemble de ces alimentations sera à réaliser suivant nos indications fournies sur nos devis, plans, notices techniques...

 

Les frais de contrôles techniques, de sécurité. Les frais de chantier : pilo tage, prorata, interentreprises. Système d'extraction, de soufflage (extracteur, gaines,

 

caisson de soufflage, etc.) sauf stipulation contraire dans notre devis.

 

CONTRAT DE MAINTENANCE

 

Nous vous conseillons vivement de souscrire, dès la mise en service de s matériels, un contrat de maintenance afin de pérenniser vos équipements, de limiter les

 

pannes, de vous décharger d'une partie de l'entretien technique nécessaire au bon fonctionnement, de respecter la législation en terme de contrôles obligatoires, etc.

 

Notre Service Après-Vente est à votre disposition pour vous établir une proposition personnalisée. De part la seule signature de ce document, le client reconnait

 

avoir pris connaissance et accepté nos présentes conditions particulières et conditions génér ales. En cas de contradiction entre les documents, les critères de

 

priorité entre eux, par ordre décroissant sont : le devis, les conditions particulières, les conditions générales.

 

CLAUSE DE SOLIDARITÉ

 

Nous vous informons que la société CORBÉ CUISINE PROFESSIONNELLE n'adhèrera en aucun cas à aucune clause de solidarité.

 

GARANTIE

 

Dans le cadre de la garantie proposée, nous attirons votre attention sur le faite que nos techniciens ne peuvent intervenir q u'aux heures ouvrées de l'entreprise.

 

LE CLIENT (paraphe sur chaque page)

 

Date : le,

 

Nom et qualité du signataire :